Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les coordonnées complètes de la société figurent dans les mentions légales accessibles sur le Site.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Moogui's propose à la vente, au Client, les produits et services suivants :

• figurines de jeu et de collection connectées dénommées « Moogues » ;
• arènes et accessoires de jeu physiques (tapis, supports, éléments de jeu) ;
• packs combinant des éléments physiques et/ou numériques ;
• services numériques et fonctionnalités accessibles via l'application Moogui's ;
• abonnements associés à certains services numériques.

3. Nature des produits

3.1 Les Moogues – Jouets connectés de jeu et de collection

Les Moogues sont des jouets au sens de la réglementation européenne applicable, conçus pour un usage ludique physique et présentant un caractère de collection. Ils sont conformes aux exigences de sécurité européennes CE, notamment à la norme EN 71, conformément au rapport d'analyse n° 122-1164/1 SMTLAB.

Chaque Moogue comprend :

• un élément physique : une figurine intégrant une puce sécurisée ;
• un élément numérique optionnel : un jeton numérique unique (NFT) permettant l'accès à certaines fonctionnalités numériques au sein de l'application Moogui's.

L'utilisation du produit physique est pleinement possible sans activation numérique. L'activation du jumeau numérique conditionne uniquement l'accès à certaines fonctionnalités avancées telles que les classements, tournois officiels, évolutions numériques ou services connectés.

3.2 Arènes et accessoires de jeu

Les arènes et accessoires de jeu sont des produits physiques destinés à l'utilisation des Moogues en conditions réelles. Ils ne contiennent aucun composant électronique ou numérique.

4. Public concerné – Sécurité

Les produits Moogui's sont destinés aux enfants à partir de 7 ans, ainsi qu'aux adolescents et aux adultes. Toute utilisation par un mineur s'effectue sous la responsabilité et sous la surveillance d'un représentant légal.

5. Consignes d'utilisation et mises en garde

Afin de garantir la sécurité des utilisateurs et la durabilité des produits, il est impératif de respecter les consignes suivantes :

• ne pas immerger le Moogue ni l'exposer à l'humidité ou aux projections d'eau ;
• ne pas exposer le produit à des températures supérieures à 60 °C ou à une exposition prolongée au soleil ;
• ne pas exposer le produit à des solvants, produits corrosifs ou nettoyants agressifs ;
• ne pas démonter, percer ou altérer la figurine ou la puce sécurisée ;
• ne pas utiliser les Moogues pour viser des personnes ou des animaux ;
• ne pas altérer, masquer ou détériorer les visuels, inscriptions ou éléments d'identification ;
• ne pas exposer le produit à des champs magnétiques ou électrostatiques puissants.

Moogui's décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes consignes.

6. Commande

Les produits Moogui's peuvent être acquis :

• sur le Site https://www.mooguis.fr ;
• auprès de revendeurs partenaires agréés ;
• lors d'événements officiels organisés ou validés par Moogui's (salons, tournois, conventions).

Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit sont indiqués sur les fiches correspondantes. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, ou en crypto-actifs lorsque cette option est proposée. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les éventuels frais supplémentaires (livraison, frais techniques, frais de transaction) sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

8. Livraison

8.1 Produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination ou de contraintes logistiques indépendantes de la volonté de Moogui's.

8.2 Éléments numériques

L'activation d'un élément numérique (NFT) nécessite :

• le téléchargement de l'application Moogui's ;
• la création ou la connexion à un portefeuille numérique compatible ;
• le scan de la puce sécurisée intégrée au produit.

L'absence d'activation ne remet pas en cause la conformité du produit physique.

9. Abonnements et packs

Certains produits ou packs peuvent inclure des abonnements donnant accès à des contenus ou fonctionnalités numériques. Les conditions applicables (durée, prix, renouvellement, modalités de résiliation) sont précisées sur la fiche produit et dans l'espace client.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation :

• le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques, sous réserve que ceux-ci n'aient pas été utilisés, détériorés ou activés ;
• les contenus numériques activés (NFT, services numériques) ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.

11. Garanties légales

Les produits physiques bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

12. Propriété intellectuelle

L'achat d'un produit Moogui's n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Les univers, marques, personnages, visuels, scénarios et contenus demeurent la propriété exclusive de Moogui's.

Lorsqu'un NFT est associé, celui-ci confère uniquement une licence personnelle, non exclusive et non commerciale, dans les conditions précisées au sein de l'application Moogui's.

13. Responsabilité – Environnement numérique

Le Client reconnaît les limites techniques liées notamment aux technologies blockchain, aux portefeuilles numériques et aux frais de transaction. Moogui's ne saurait être tenue responsable de la perte d'accès à un NFT résultant d'une mauvaise gestion des identifiants, clés privées ou moyens de sécurité par le Client.

14. Tournois, challenges et événements

La participation aux événements officiels Moogui's est subordonnée à la possession d'un Moogue authentique en bon état, au bon fonctionnement de la puce sécurisée et, le cas échéant, à la détention du NFT associé. Tout produit détérioré ou non identifiable pourra être refusé sans compensation.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont strictement nécessaires à l'exécution des commandes et des services proposés. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.

16. Force majeure

Moogui's ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

17. Médiation – Litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

18. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Bourges, sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables au consommateur.